27/07/2026
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs de la page Mathias Photographe les présentes mentions légales.
1. Éditeur de la page
Nom de l'entreprise : Entreprise Individuelle Mathias Le Mauff Nom commercial : Mathias Photographe
Responsable de la publication : Mathias Le Mauff
Siège social : 10 Résidence de la Poste, 56190 Ambon
Numéro SIRET : 887 711 570 00028
Code APE : 74.20Z (Activités photographiques)
Contact : (069935)
2. Hébergeur de la page, La vitrine de présentation de l'activité est hébergée sur la plateforme sociale Facebook.
Raison sociale : Meta Platforms Ireland Limited Adresse : 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande3. Propriété intellectuelle, Toutes les photographies, images, textes, logos et visuels publiés sur la page Mathias Photographe sont la propriété exclusive de Mathias Le Mauff, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la page, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
4. Droit à l'image, Lors des reportages événementiels publics (festivals, concerts, fêtes médiévales), Mathias Photographe s'efforce de respecter le droit à l'image des personnes présentes. Si vous apparaissez sur une photographie publiée sur cette page et que vous vous opposez à sa diffusion, vous pouvez demander son retrait immédiat en envoyant un message privé à la page ou un courriel à l'adresse de contact spécifiée ci-dessus. Sauf indication contraire affichés à l’entrée du/des événements en amont de ceci.
5. TVA et Fiscalité Activité exercée sous le régime de la micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Sources juridiques vérifiables ci-dessous.
Je me réserve le droit de poursuites judiciaires pour la propriété de mes cliché, et la protection de mon travail et de mes clients.
Entrepreneurs, formalistes, particuliers : simplifiez et sécurisez vos formalités juridiques avec une solution rapide, fiable et optimisée pour tous.