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r, du seul fait de sa création, un droit moral « au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre », droit qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Aucun recadrage ne peut donc intervenir sans l’accord de l’auteur. Pas plus que l'utilisation de son œuvre sans contrat signé ou sans demande écrite. En vertu de l’article L 335-2 du même Code, « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », susceptible d’entraîner une condamnation pénale allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende. Pas de lien dans les "Publications" ... merci
