06/05/2024
Bonjour à tous,
Petit post aujourd’hui pour clarifier les droits à l’image d’une personne photographiée et les droits d’auteur d’un photographe.
Petit recap droit à l’image :
le droit à l'image est un concept juridique qui protège le droit d'une personne à contrôler l'utilisation de son image. En général, cela signifie qu'une personne a le droit de décider comment son image est utilisée, que ce soit à des fins commerciales, publicitaires, ou autres.
En droit français, par exemple, le droit à l'image est protégé par le Code civil et le Code pénal. Cela signifie que pour utiliser l'image de quelqu'un d'autre, vous avez besoin de son consentement, sauf dans certains cas spécifiques, comme les photos prises dans un lieu public où il n'y a pas d'attente raisonnable de vie privée.
Le droit à l'image comprend également des aspects liés à la protection de la vie privée et à la dignité humaine. Cela signifie que même si une personne consent à l'utilisation de son image, cette utilisation ne doit pas porter atteinte à sa vie privée ou à sa réputation.
En résumé, le droit à l'image est un principe juridique qui accorde à chaque individu le contrôle sur l'utilisation de son image, en veillant à ce que celle-ci ne soit pas utilisée de manière abusive ou préjudiciable.
Petit récap des droits d’auteur d’un photographe :
Le droit d'auteur d'un photographe est le droit exclusif de contrôler l'utilisation de ses créations photographiques. En d'autres termes, dès qu'une photo est prise et qu'elle est considérée comme une œuvre originale, elle est automatiquement protégée par le droit d'auteur.
En vertu du droit d'auteur, le photographe a le droit exclusif de reproduire sa photo, de la distribuer, de la présenter publiquement et de créer des œuvres dérivées basées sur cette photo. Cela signifie que toute personne souhaitant utiliser la photo d'un photographe doit obtenir son autorisation, sauf si cette utilisation est couverte par une exception prévue par la loi, comme le droit de citation ou l'utilisation à des fins éducatives.
La cession de droit d'utilisation d'une photo est un accord par lequel le photographe autorise une autre personne ou entité (comme une entreprise, un média, etc.) à utiliser sa photo dans des conditions spécifiées. Cette cession peut être temporaire ou permanente, et elle peut inclure différentes conditions telles que la durée de l'utilisation, le territoire géographique, les supports de diffusion, etc.
Lorsqu'un photographe cède ses droits d'utilisation à une tierce partie, il peut soit céder ses droits de manière exclusive, ce qui signifie qu'il ne peut pas accorder les mêmes droits à d'autres personnes, soit de manière non exclusive, ce qui lui permet de continuer à utiliser sa photo et de céder les droits à d'autres parties également.
En résumé, le droit d'auteur d'un photographe lui confère le contrôle exclusif sur l'utilisation de ses photos, et la cession de droit d'utilisation est un accord par lequel le photographe autorise une autre partie à utiliser sa photo selon des conditions spécifiées.
De plus quand vous utilisez une photo prise par un photographe, vous devez :
_ la mention du photographe est obligatoire pour toute diffusion sur n’importe quel support (article L121.1 du CPI).
_ demander l’autorisation du photographe avant toute modification de la photo (rognage, filtres, détourage, montage…). Cela s’appelle de la contrefaçon.
